Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site cocon-services.fr est édité par le groupement d'entreprises de Services  dirigé par Mme Laetitia BUISSON. L'exploitation du site et la gestion des demandes sont assurées par les entités juridiques suivantes :

• SAS LQAVS : Capital 10000 € – SIRET : 79999362100033 – Agrément SAP : 799993621
• SAS DANAEL : Capital 5000 € – SIRET : 88237573600015 – Agrément SAP : 882375736
• SAS CMS BLM : Capital 500 € – SIRET : 80499339200039

Siège social commun SAS LQAVS & SAS CMS BLM : 1 avenue Jean Pierre Timbaud, 87500 ST YRIEIX LA PERCHE. 

Siège social SAS DANAEL : 13 AVENUE DE LA LIBERATION, 87240 AMBAZAC

Directrice de la publication : Mme Laetitia BUISSON. 

Contact : lbuisson@cocon-services.fr | Téléphone : 0678757138

2. HÉBERGEUR

Le site est hébergé par : 

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Tél. : 0970 808 911

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Mme Laetitia BUISSON ou de ses sociétés. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la directrice de la publication est strictement interdite.

4. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : 

ANM CONSO

Le Client bénéficie de son service de médiation en envoyant sa demande : 

• Soit en ligne sur www.anmconso.com 

• Soit par messagerie électronique à : contact@anmconso.com 

• Soit par voie postale : Médiation de la Consommation ANM Consommation 02 Rue de colmar 94300 Vincennes. 

Outre ses coordonnées complètes (nom, prénom, contacts) et la réclamation écrite qu’il doit avoir obligatoirement adressée préalablement à l’entreprise concernée ou son service clients pour tenter de résoudre directement son litige, le consommateur est encouragé à fournir les informations suivantes : • La nature de la demande • L’exposé et la description de son litige • Toutes les pièces et documents factuels utiles à la compréhension et à l’analyse du dossier par le médiateur • L’ensemble des échanges intervenus avec l’entreprise, • En cas de représentation par un tiers telle une association de consommateurs ou un avocat, la procuration délivrée à celui-ci

5. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

5.1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site cocon-services.fr et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur. Toute consultation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

5.2. SERVICES PROPOSÉS

Le site a pour objet de présenter les activités des sociétés  LQAVS, DANAEL et CMS BLM, notamment :

• La présentation des prestations de services à la personne (Ménage, jardinage, aide à domicile, etc.).
• La demande de devis en ligne.
• Le dépôt de candidatures (Recrutement).

5.3. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance.

5.4. FORMULAIRES ET DONNÉES PERSONNELLES

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des formulaires de contact, de devis ou de recrutement. Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité.

5.5. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les tarifs éventuels ou descriptifs de prestations sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle immédiate ; seul le devis signé par le client engage l'entreprise.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

5.6. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerçant aucun contrôle sur ces sites, il ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

5.7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'entreprise ou celui du domicile du demandeur.