POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. PRÉAMBULE

La présente information sur les Traitements de Données Personnelles de COCON SERVICES a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données. Nous nous engageons à respecter votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DPO

Le responsable du traitement des données collectées sur le site cocon-services.fr est :

COCON SERVICES, représentée par sa Présidente, Mme Laetitia BUISSON.
Siège social : 1 avenue Jean Pierre Timbaud, 87500 ST YRIEIX LA PERCHE.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Email : lbuisson@cocon-services.fr
Courrier : COCON SERVICES – Service Protection des Données, 1 avenue Jean Pierre Timbaud, 87500 ST YRIEIX LA PERCHE.

3. DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées et légitimes :

Finalité du traitement
Données concernées
Base juridique (RGPD)
Demandes de devis / Information

Civilité, nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, type de prestation.
Exécution de mesures précontractuelles.

Gestion du recrutement

Identité, coordonnées, CV, lettre de motivation.
Exécution de mesures précontractuelles.

Exécution du contrat SAP

Identité des bénéficiaires, données de facturation, attestations fiscales.
Exécution du contrat & Obligations légales.

Statistiques et sécurité du site

Données de navigation, adresse IP (anonymisée).
Intérêt légitime de l'entreprise.

Note sur les données sensibles : Dans le cadre des Services à la Personne, si vous communiquez des informations relatives à la santé ou au handicap pour adapter nos prestations, vous consentez explicitement à ce que nous traitions ces données uniquement pour l'organisation de votre service.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont destinées exclusivement à COCON SERVICES. Elles peuvent être partagées avec :

En interne : Le personnel habilité (responsables d'agence, services administratifs et comptables).
Sous-traitants : Nos prestataires techniques (hébergeur du site, outil de gestion CRM, plateforme d'envoi de mails) qui agissent selon nos instructions et garantissent la sécurité des données.
Organismes publics : Uniquement sur demande (URSSAF, Administration Fiscale) pour la justification des avantages fiscaux liés aux SAP.
Transfert hors UE : Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données pour des durées proportionnées aux objectifs :

Prospects (Devis sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Candidats : 2 ans après le dernier échange, sauf demande de suppression.
Clients : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans en archivage sécurisé pour répondre aux obligations légales de conservation (Code de commerce, Code général des impôts - justificatifs crédit d'impôt).
Cookies : 13 mois maximum.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

COCON SERVICES met en œuvre des mesures techniques (protocole HTTPS, chiffrement, sauvegardes régulières) et organisationnelles (gestion stricte des accès, clauses de confidentialité) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

7. VOS DROITS ET RECOURS

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Accès, rectification et effacement : Vous pouvez consulter, modifier ou demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation).
Limitation et Opposition : Vous pouvez restreindre certains traitements ou vous opposer à la prospection commerciale.
Portabilité : Droit de recevoir vos données dans un format structuré.
Directives post-mortem : Vous pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Opposition au démarchage : Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Exercice des droits : Pour exercer l'un de ces droits, contactez le DPO à l'adresse lbuisson@cocon-services.fr. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).